Décrets 92 et 94 (S095)

down orange arrow Objectif

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Décrire le cadre réglementaire du décret du 20/02/92 et du décret du 26/12/94 et les Principes Généraux de Prévention (PGP).
  • Expliquer les principes et les champs d'applications du décret du 20/02/92 et du décret du 26/12/94.
  • Expliquer les rôles et les responsabilités des différents acteurs impliqués lors d'un chantier soumis au décret du 20/02/92 ou au décret du 26/12/94.
  • Participer ou organiser les réunions dédiées au décret du 20/02/92 et au décret du 26/12/94.
  • Rédiger un Plan de Prévention (PdP), un Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé (PPSPS) et des Fiches de Tâches.

down orange arrow Contenu

Cadre réglementaire.

  • Historique et sens de la loi.
  • Principes Généraux de Prévention.
  • Situer les décrets dans le contexte actuel (document unique d'évaluation des risques, protocole de sécurité, ...)

Décret de 92

  • Le champ d'application du décret du 20/02/92.
  • Le rôle et les responsabilités des acteurs.
  • Le rôle de différentes réunions, visites et documents associés.
  • Le contenu d'un Plan de Prévention.

Décret de 94

  • Le champ d'application du décret du 26/12/94.
  • Le rôle et les responsabilités des acteurs.
  • Le rôle des différentes réunions, visites et documents associés.
  • Le contenu d'un Plan Particulier et Protection de la Santé.
  • Le contenu d'une fiche de tâche.

Journée pratique

  • Etudes de cas.
  • Rédaction en exercices pratiques des documents PdP, PPSPS et Fiches de Taches.
  • Restitution et analyse des documents rédigés PdP, PPSPS et Fiches de Taches.

down orange arrow Profil stagiaire

Public concerné :

  • Salariés ayant besoin de mettre en œuvre la réglementation du décret 92 et 94 dans leur activité  et/ou avec des prestataires externes.

Prérequis :

  • Pour suivre cette formation, il est souhaitable que les participants aient des compétences sur les différents outils et méthodes d'analyse de risques.

down orange arrow Compétences

Cette formation contribue à acquérir les compétences suivantes :

  • Appliquer et faire appliquer la réglementation du décret de 92 ou du décret de 94 en situation de travail.

down orange arrow Moyens

  • Des séances de formation en salle,
  • Des études de cas concrets,
  • Des exposés théoriques,
  • Des dossiers techniques remis aux stagiaires.