Mentions Légales

1. Présentation du site CIRTÉUS

Le site CIRTÉUS (www.cirteus.com) est la propriété de CIRTÉUS, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 803 954 270, dont le siège social est situé :

1, terrasse Bellini – Tour Initiale
92919 LA DEFENSE Cedex

Directeur de la Publication : Stéphane Favier, Directeur Général de CIRTÉUS.

Conception et développement : acte media
Maintenance évolutive : acte media
Hébergement : OVH

Ce site est optimisé pour les configurations suivantes de navigateurs :

  • Microsoft Internet Explorer versions 8.0 et versions supérieures,
  • Mozilla Firefox 30 et versions supérieures,
  • Google Chrome
  • Safari

Le site CIRTÉUS est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, CIRTÉUS pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

CIRTÉUS ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Le coût de l'accès et de la navigation sur le site CIRTÉUS est à la charge exclusive de l'utilisateur.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site CIRTÉUS hors de France, il s'engage à s'assurer du respect de la législation locale en vigueur.

2. Utilisation des informations contenues dans le site

CIRTÉUS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs et omissions ou d'une absence de disponibilité des informations et des services.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site CIRTÉUS ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de CIRTÉUS et/ou de RTE soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site CIRTÉUS qui sont protégées par les articles L. 341-1 à L. 343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site CIRTÉUS pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site CIRTÉUS.

CIRTÉUS se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique ... qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, ...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de CIRTÉUS, en envoyant un courriel au webmestre, ou par courrier adressé à :

CIRTÉUS
Tour Initiale
1, terrasse Bellini
92919 PARIS LA DEFENSE Cedex.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.

L'utilisateur est notamment informé que les informations personnelles qu'il communique volontairement par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées à l'usage exclusif de CIRTÉUS. Elles pourront être utilisées afin de répondre aux demandes d’un utilisateur, à condition que celui-ci ait fourni l'ensemble des données nécessaires pour traiter sa demande.

Conformément à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession et à tout traitement des données le concernant en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

3. Respect de la législation

CIRTÉUS informe les utilisateurs du site CIRTÉUS que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site CIRTÉUS sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Liens depuis ou vers le site CIRTÉUS

Le site CIRTÉUS donne accès à d'autres sites, appartenant ou non à RTE ou aux filiales de RTE, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales.

CIRTÉUS n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, CIRTÉUS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site CIRTÉUS ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site CIRTÉUS sans l'autorisation écrite et préalable de CIRTÉUS. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre.

5. Secret des correspondances

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

6. Modification de la notice légale

CIRTÉUS se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

7. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

8. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris (France).

9. Google Analytics

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